POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions générales d'Utilisation

Article 1 : Objet, champ d’application

Objet
Le présent document intègre la Politique de confidentialités et les CGU ou Conditions Générales d’Utilisation qui encadrent juridiquement l’utilisation du site www.ced-outremer.com.

Champ d’application
L’accès à cette plateforme et son utilisation suppose l’acceptation et le respect des présentes CGU dans leur totalité. Dans le cas ou un utilisateur refuserait tout ou parties des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à l’usage du site et des ses services.

Article 2 : Mentions légales

Le site ced-outremer.com a pour but de matérialiser la coopération des sociétés OUTREMER DIGITAL, ET DRONE, PATROLAIR et FLY R. 
Cette coopération intervient dans le cadre de leur activité drone qui peut être déclinée de manière non exhaustive comme suit :

  • Formation au télépilotage de drones
  • Missions et opérations techniques opérées par drone
  • Activité de Conseil et d'accompagnement administratif en rapport avec la règlementation et les procédures liées à l'usage des drones 

L’édition du site ced-outremer.com est assurée par OUTREMER DITIAL SAS (dit l’éditeur)

Le site ced-outremer.com est hébergé par la société

O2SWITCH SAS
Chem. des Pardiaux
63 000 Clermont-Ferrand
Tel          : 04 44 44 60 40
Contact : support@o2switch.fr

Article 3 : Accès au site

Le site ced-outremer.com permet d’accéder 24h/24 et 7j/7 gratuitement aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Dans ce cas de figure, le site ced-outremer.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l'indisponibilité des services.

Article 4 : Collecte et gestion des données personnelles

Le site www.ced-outremer.com ne collecte aucune information personnelle. Les seuls cookies utilisés sont ceux nécessaires au fonctionnement et à l'affichage du site sur les différents périphériques (PC, Tablette et mobile). 

Le cas échéant, toute collecte ne fera conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout potentielle et future collecte d'informations personnelles, ainsi que leur traitement s’effectueront dans le respect de la vie privée. 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site ced-outremer.com (illustrations graphiques, textes, documents…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Les logos, en particulier, sont less propriétés respectives des sociétés PATROLAIR, ET DRONE (Emmanuel TRANCART), OUTREMER DIGITAL, et FLY R. 

Toutes les images et tous les contenus sont protégées par le code de la propriété intellectuelle

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de l'éditeur et/ou des sociétés pré-citées. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site ced-outremer.com sont présentées à titre informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens et décline donc de fait, toute responsabilité  portant sur les risques éventuels de contenus illicites.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site ced-outremer.com

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. En cas de désactivation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités du site risquent de lui être refusées.

Article 09 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Lexique

  • CGU : Conditions Générales d’Utilisation
  • Site  : Le site ced-outremer.com et les informations diffusées
  • Utilisateur : Toute personne qui utilise le site ced-outremer.com et collecte les informations diffusées
  • Editeur : Responsable du dit site mentionné dans l’article 2 (mentions légales)
Dernière mise à jour : 10/06/2025
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